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ipso facto loc. adv. d'apr. lat. RELIG. - PR[77], av. 1808 ; Lex.[75], 1808 ; GLLF, déb. 19e ; L, ø d ; R, cit. Romains.
Add.DDL :
Compl.TLF (mêmes réf., ø texte)
*1668 - «Nous leur faisons defense sous peine de prison de danser en quel temps, quel lieu, & quelle conjoncture que ce soit. Que s'il y avoit des Clercs si extravagans que de se masquer, ils encourront l'excommunication ipso facto, dont Nous nous reservons l'absolution privativement à tout autre. [...] l'excommunication ipso facto [...] sous peine aux Laïques d'excommunication qu'ils encourront aussi ipso facto [...]» J. d'Aranton d'AlexConstitutions et instructions synodales de S. François de Sales , 152-3 et 159 et 210 (Annecy, Clerc) - P.E.
ipso facto loc. adv. d'apr. lat. RELIG. - DDL 15, 1668, J. d'Aranton [repris in TLF, DHR].
1625 - «[...] avons excommunié et excommunions, ipso facto, tous ceux qui par doctrine fausse & erronée répondront & conseilleront ausdites Religieuses & autres personnes, qu'elles ne sont point obligées d'obéïr [...] avons interdit & interdisons ipso facto, d'interdiction particulière [...]» Sentence rendue par maistre Estienne Louytre, in Recueil de pièces concernant l'histoire de Louis XIII , IV, 316 et 317 (Montalant) - P.E.
1665 - «J'ay appris, aussy bien que vous les nouvelles qui courent d'un Bref du Pape [...] qui portoit excommunication, ipso facto, contre ceux qui refuseroient de le signer [...]» [P. Nicole]Les Imaginaires, let. V, 140-1 (Beyers) - P.E.
ipso facto loc. adv. d'apr. lat. DR. - GR[85], av.1808 ; GLLF, déb.19e ; TLF, cit. Durkheim, 1893.
1738 - «[...] en acceptant le testament de Charles II., il a renoncé ipso facto à tous ses droits d'hérédité en France [...]» La Barre de BeaumarchaisAmusemens littéraires, II, 205 (Varrentrapp) - P.E.
ipso facto loc. adv. d'apr. lat. PHRASÉOL. "par ext. : automatiquement" - GLLF, GR[85], 1835, Acad. ; TLF, cit. Du Bos, 1927.
1766 - «Si le commerce des lieux communs était prohibé en ce royaume, l'auteur deviendrait contrebandier ipso facto Grimm, etc.Corresp. litt., philos. et critique, VII, 88 (Garnier) - P.E.